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lakreule@free.fr
Ce n'est que justice
rendue...
Merci |
HAZEBROUCK
CP : 59190
3°Registre de concertation du PAE de la creule
Disponible Depuis le 20 janvier 2011,Mairie d'Hazebrouck,service
Archives, allez inscrire vos remarques au cahier |
Le Pot de terre qui obtient gain de cause contre le Pot de fer...
LA DECLARATION
D'UTILITE PUBLIQUE du 3 02 2004 du Projet d'extension du
Parc d'activité économique de la Creule de la ville d' Hazebrouck vient d'être annulée en
Justice fin 2006...
Le CONSEIL D'ETAT
rejette le recours formulé par la ville d'Hazebrouck, et CONFIRME
L'annulation Définitive de la Déclaration D'Utilité Publique du 3 02 2004 du
Projet d'extension du Parc D'activités économiques de la Creule de la ville
D'Hazebrouck, été 2007.